Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OpsForm, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).

OpsForm propose des formations professionnelles dans le domaine aéronautique et des services associés (accompagnement, certification, etc).

L’inscription à une formation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Toute commande devient ferme et définitive après signature d’un devis, d’une convention de formation ou validation d’un bon de commande.

Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes, OpsForm n’étant pas assujettie à la TVA.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par OpsForm.

Un acompte pourra être exigé lors de l’inscription.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.

Dans le cadre de la formation professionnelle continue (clients entreprises), le droit de rétractation ne s’applique pas.

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail et à l’article 1218 du Code civil, les conditions d’annulation ou d’abandon de la formation sont précisées comme suit :

En cas d’annulation par le bénéficiaire moins de trois 3 jours francs avant le début de la formation, ou en cas d’abandon en cours de session, les dispositions suivantes s’appliquent :

• Les sommes versées à titre d’acompte ou de paiement partiel demeurent définitivement acquises à l’organisme de formation. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.
• Le solde restant dû pourra être facturé dans la limite de 40 % du coût total de la formation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
• À titre exceptionnel et sur demande du bénéficiaire, l’organisme de formation pourra proposer un report sur une autre session dans la limite des places disponibles et dans un délai maximum d’un an.
• Les sommes dues au titre de la présente clause ne peuvent faire l’objet d’un financement par des fonds publics ou paritaires (OPCO, France Travail, etc) et restent à la charge exclusive du bénéficiaire.

Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles rendant impossible la participation du bénéficiaire, tels que :

• Maladie grave ou accident avec certificat médical,
• Décès du bénéficiaire ou d’un proche parent avec certificat de décès,
• Catastrophe naturelle ou intempéries majeures empêchant le déplacement sur justificatif,
• Convocation administrative ou judiciaire imprévue sur convocation,
• Licenciement ou mutation professionnelle imprévue sur justificatif.

En dehors de ces situations, tout désistement volontaire ou non justifié ne constitue pas un cas de force majeure et entraîne l’application pleine et entière des présentes dispositions.

OpsForm met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des connaissances transmises.

Tous les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive d’OpsForm. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans accord écrit préalable.

OpsForm s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Une politique de confidentialité spécifique est disponible sur le site.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

La durée quotidienne de la formation peut varier en fonction du programme, du niveau des stagiaires et des contraintes pédagogiques.

Les sessions de formation sont organisées sur une base de 5 à 7 heures par jour, incluant les temps de pause.

Cette amplitude respecte les dispositions de l’article article L6353-1 du Code du travail relatives à la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue.

L’organisme de formation se réserve le droit, dans la mesure du possible et sans altérer la qualité pédagogique, de modifier les modalités de réalisation de la formation initialement prévues en présentiel, afin d’assurer sa continuité en visioconférence ou en e-learning.

Cette adaptation est conforme aux dispositions de l’article L6313-2 du Code du travail, qui reconnaît la formation à distance et la formation en situation de travail comme des modalités équivalentes de mise en œuvre des actions de formation professionnelle.

Dans ce cadre :

• Les objectifs, contenus et durées restent identiques à ceux de la formation en présentiel,
• Le stagiaire ou l’entreprise en est informé au préalable par courriel,
• La participation du stagiaire à distance vaut présence effective pour le suivi pédagogique et administratif.