Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OpsForm, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).
Article 2 – Prestations proposées
OpsForm propose des formations professionnelles dans le domaine aéronautique et des services associés (accompagnement, certification, etc).
Article 3 – Commande et inscription
L’inscription à une formation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Toute commande devient ferme et définitive après signature d’un devis, d’une convention de formation ou validation d’un bon de commande.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes, OpsForm n’étant pas assujettie à la TVA.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par OpsForm.
Un acompte pourra être exigé lors de l’inscription.
Article 5 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.
Dans le cadre de la formation professionnelle continue (clients entreprises), le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
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Si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début de la formation : remboursement total.
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Si elle intervient moins d’un mois avant le début de la formation : facturation partielle ou totale.
OpsForm se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance de participants, avec remboursement ou report proposé.
Article 7 – Responsabilité
OpsForm met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des connaissances transmises.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive d’OpsForm. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans accord écrit préalable.
Article 9 – Données personnelles
OpsForm s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Une politique de confidentialité spécifique est disponible sur le site.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
Les atouts d’OpsForm
Choisir OpsForm, c’est choisir d’apprendre avec un organisme à taille humaine et des formateurs proches de vous et reconnus dans leurs domaines.
